Le CIRDI en ligne de mire : la Bolivie, le Venezuela et le Nicaragua claquent la porte

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9 juillet, 2007 Marl Weisbrot   En anglais

Le CIRDI en ligne de mire : la Bolivie, le Venezuela et le Nicaragua claquent la porte

par Mark Weisbrot

9 juillet, 2007,  RISAL - Réseau d'information et de solidarité avec l'Amérique latin


Les relations entre gouvernements et investisseurs - en particulier les entreprises transnationales - changent rapidement, et c’est particulièrement vrai dans l’Amérique latine actuelle. Le mois dernier, la Bolivie, le Venezuela et le Nicaragua ont surpris de nombreux observateurs internationaux en annonçant leur retrait de l’organisme international d’arbitrage de la Banque mondiale, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le CIRDI est un endroit où - selon un accord préalable - les investisseurs étrangers en litige avec un gouvernement hôte peuvent soumettre leur cas à un arbitrage contraignant.

La Bolivie estime que le CIRDI n’est pas un arbitre impartial et qu’il ne pourra pas agir en tant que tel aussi longtemps qu’il dépendra de la Banque mondiale. Comme l’a montré la récente controverse suscitée par la démission de Paul Wolfowitz, alors directeur de cette institution, la Banque a beau compter 185 membres, elle est dominée par Washington. Et la saga se poursuit puisque l’administration Bush a une fois de plus nommé à la tête de l’institution un néo-conservateur proche associé du président - Robert Zoellick, un ancien représentant américain au commerce. La Banque utilise depuis longtemps ses pouvoirs - ceux que lui confèrent non seulement les prêts qu’elle octroie chaque année à hauteur de 23 milliards de dollars, mais aussi sa place dans le « cartel des créditeurs » dirigé par le Fonds Monétaire International (FMI) - pour faire pression sur des gouvernements afin qu’ils adoptent des politiques favorables aux entreprises transnationales, notamment des privatisations ainsi que la suppression des restrictions sur la propriété étrangère, le commerce et les flux d’investissement.

Le gouvernement bolivien avance en outre qu’il y a certains autres conflits d’intérêts qui découlent du fait que les litiges entre gouvernements et investisseurs étrangers sont confiés à l’organisme d’arbitrage de la Banque mondiale. Le Bolivien Pablo Solón, ambassadeur spécial pour le commerce et l’intégration, mentionne le cas d’Aguas de Illimani, une filiale du géant Suez, la multinationale française de l’eau [1]. Il s’est avéré que la Société financière internationale, qui fait partie du Groupe Banque mondiale, était actionnaire d’Aguas de Illimani. Il va sans dire qu’une institution ne devrait pas être à la fois arbitre et partie au litige.

Les procédures du CIRDI, comme celles d’autres instruments internationaux d’arbitrage, ne présentent pas la transparence, ni l’équilibre des pouvoirs, ni l’ouverture propres à un véritable système judiciaire - comme celui dont nous disposons aux Etats-Unis. Elles répondent à la loi du secret. D’ailleurs, l’influence de la Banque mondiale sur la sélection des arbitres rend le système tout sauf neutre.

La Bolivie maintient que son gouvernement - élu par une majorité lasse de voir les ressources naturelles exploitées pour enrichir des compagnies étrangères alors que le pays restait le plus pauvre d’Amérique latine - doit changer les règles du jeu de sorte à réduire les désavantages par rapport aux grandes entreprises. Et pour cause. Depuis que le gouvernement a augmenté les redevances sur les hydrocarbures - faisant passer la participation du gouvernement dans le plus grand gisement de gaz de 18% à 82% - ses revenus ont grimpé de près de 7% du Produit intérieur brut (PIB), ce qui représente une énorme augmentation.

Dans ses rapports country papers, le FMI a affirmé que la Bolivie allait se causer du tort en augmentant les redevances. Ils ont fait erreur, tout comme la plupart des experts de Washington et la presse états-unienne spécialisée dans le commerce. Dans ces milieux, on est convaincu que tout ce qui arrange les investisseurs étrangers est bon pour le pays hôte puisque celui-ci attirera d’autant plus les investissements étrangers. A l’inverse, tout ce que les investisseurs étrangers n’aiment pas est généralement décrit comme un désastre potentiel.

Ces dernières années, ces suppositions ne se sont pas vérifiées, particulièrement en Amérique latine. Fin 2001, l’Argentine s’est engagée dans le plus gros défaut de paiement de dette de l’histoire [2]. La plupart des économistes et des journalistes ont alors prédit qu’elle allait en subir les conséquences pendant longtemps. En réalité, l’économie n’a décliné que pendant trois mois, avant de remonter la pente pour rejoindre pratiquement les taux de croissance affichés par la Chine ces cinq dernières années (8,6%). Le Venezuela a augmenté les taxes sur les investisseurs étrangers dans la ceinture de l’Orénoque, les faisant passer de 1% à 30%, et le 1er mai, il a déclaré la participation majoritaire de l’Etat dans toutes les joint-ventures avec des entreprises étrangères. Les grandes compagnies pétrolières - Chevron, Exxon Mobil, British Petroleum, ConocoPhillips, entre autres [3] - ont accepté ces changements ; elles sont restées et continuent à gagner beaucoup d’argent.

On assiste aujourd’hui dans certains pays d’Amérique latine, ainsi que dans d’autres pays en développement, à une tentative de rectifier l’extrémisme qui a caractérisé les changements en matière de politique économique dans les années 1980 et 1990. Hormis les échecs macroéconomiques qu’ils ont provoqués, ces changements ont en effet gravement perturbé l’équilibre des pouvoirs pour favoriser les investisseurs étrangers au détriment des gouvernements. Le recours toujours plus fréquent aux instruments de résolution des litiges entre investisseurs et Etats, ainsi que la capacité dont disposent les investisseurs d’attaquer directement en justice des gouvernements pour des actions qui vont à l’encontre de leurs intérêts sont des tendances nouvelles. Environ deux tiers des procès ont été ouverts au cours des cinq dernières années. Parallèlement, les Accords Bilatéraux d’Investissement (ABI) se sont multipliés. On en compte actuellement plus de 2 500, un grand nombre d’entre eux disposant de clauses afin que le CIRDI arbitre les litiges.

Or, même des recherches menées par la Banque mondiale arrivent à la conclusion qu’il ne semble pas y avoir de relation entre les réformes adoptées pour satisfaire les investisseurs et le montant des investissements étrangers directs reçu par un pays. Durant de nombreuses années, la Chine a été le leader de tous les pays en développement en tant que récipiendaire d’investissements directs étrangers. Pour les compagnies en litige avec le gouvernement, la principale option était l’arbitrage local par la Commission chinoise d’arbitrage pour l’économie et le commerce (CIETAC, China International Economic and Trade Arbitration Commission).

Jusqu’à présent, la nouvelle fermeté dont font preuve certains gouvernements d’Amérique latine envers les investisseurs étrangers s’est avérée remarquablement efficace. Elle a permis aux pays d’encaisser des milliards de dollars de nouveaux revenus, permettant à certains des nouveaux gouvernements démocratiques de remplir leur promesse de réduire la pauvreté. De l’avis général, ces améliorations ne sont que temporaires parce qu’elles résultent du prix élevé du pétrole, des minerais et d’autres produits, ainsi que de taux d’intérêt inhabituellement bas, une conjoncture qui donne davantage d’alternatives aux pays en développement et qui leur confère plus de poids dans les négociations. Mais il est bien plus probable que ces changements soient institutionnels et permanents.

NOTES:

[1] [NDLR] Lire Marjolaine Normier, Bye bye Suez, RISAL, avril 2007.

[2] [NDLR] Lire Olivier Bonfond, Frédéric Lévêque, Argentine : la fin de la crise ?, RISAL, 23 mai 2005 ; Raul Zibechi, L’Argentine après le “default” : reconstruire l’Etat, RISAL, 10 mai 2005.

[3] [NDLR] Finalement, deux majors américaines ConocoPhilipps et ExxonMobil ont refusé de plier et préféré jeter l’éponge : elles vont à présent tenter de négocier leur départ au mieux avec Caracas.


Mark Weisbrot est Co-Directeur du “Center for Economic and Policy Research”, à Washington, DC